Les conditions à remplir pour bénéficier de cette offre :
- Votre pays de résidence principale doit être en dehors de la Communauté européenne ou dans les DOM-TOM;
- Vous séjournez en Europe moins de 185 jours consécutifs dans l’année;
- Vous n'exercez aucune activité professionnelle rémunérée pendant votre voyage;
- Vous avez plus de 18 ans (il n'y a pas de limite d'âge maximum) le jour de la livraison du véhicule et êtes titulaire d’un permis de conduire valide depuis plus d'un an.
Sont assimilés aux bénéficiaires : le conjoint, le concubin (justifiant de son état), les ascendants et descendants directs, s'ils réunissent les conditions requises susmentionnées.
Régimes spéciaux : durée maximale d'un an
Les étudiants, stagiaires, enseignants, journalistes ou personnels en mission clairement identifiée en Europe et ayant leur résidence habituelle dans les DOM-TOM ou à l'étranger (hors de la Communauté européenne) peuvent bénéficier de cette offre pour une durée maximale d'un an.
Durée maximale par lieu de livraison
| Centre de livraison | Régimes de base | Régimes spéciaux |
|---|
| Bordeaux, Calais, Francfort, Genève (côté français), Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Paris Orly, Paris Roissy CDG, Strasbourg et Toulouse | 170 jours | 355 jours |
| Barcelone, Brest, Madrid, Milan, Rome et Saint-Jacques-de-Compostelle. | 165 jours | 350 jours |
| Lisbonne et Porto | 90 jours (*) | 90 jours (*) |
(*) Pour une livraison et une restitution au Portugal, la durée maximale du contrat est de 90 jours. La législation portugaise limite à 90 jours la durée de circulation des véhicules immatriculés en TT (Transit Temporaire) sur son territoire.
Spécifications pour le Portugal
Lorsque vous prenez votre voiture achat-rachat au Portugal, vous devez remplir au préalable un document qui vous permet de circuler sur le territoire Portuguais pour un maximum de 90 jours par année civile. Ce document, appelé 'Guia de Circulação', vous sera transmis simultanément avec le bon de commande par nos soins.
Il est essentiel de respecter scrupuleusement cette période de 90 jours, car tout dépassement vous placerait en situation irrégulière, exposant ainsi à d'importantes sanctions, pouvant aller jusqu'à la saisie du véhicule. En pareil cas, vous assumerez personnellement l'ensemble des frais découlant de la confiscation du véhicule par les autorités.
Illustrons cela avec un exemple concret : pour un contrat de 175 jours avec une livraison à Porto le 1er janvier et un retour à Lyon le 25 juin. Jusqu'au 31 mars, date de fin de validité du "Guia de Circulação", vous êtes libre d'entrer et de sortir du Portugal sans contrainte. Au-delà de cette date, tout déplacement, même pour la simple restitution du véhicule, constitue une infraction grave.
Dans le cas inverse, soit 175 jours avec une livraison à Lyon et une restitution à Porto, dès votre entrée au Portugal, vous disposez d'un délai maximal de 10 jours pour demander la "Guia de Circulação". Une fois obtenue, vous pourrez circuler librement pendant 90 jours. Tout manquement à cette démarche constitue également une infraction grave.